La Société BAL SAS, qui exploite le site internet www.legaldiagnostic.com, est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comme nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site internet. Nous vous conseillons de lire entièrement la présente politique avant d’utiliser le site ou de nous transmettre des informations personnelles.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.
Le site Legal Diagnostic a été créé par deux avocats au Barreau de Paris. Par ailleurs, tous les professionnels intervenant sur le site sont avocats inscrits au sein d’un Barreau français. A ce titre, ils sont tous soumis à des règles déontologiques strictes dont le secret professionnel fait partie.
En utilisant les services de Legal Diagnostic, vous avez l’assurance que toutes les informations que vous transmettez à votre avocat sont couvertes par le secret professionnel le plus absolu. En effet, en vertu de leurs règles professionnelles, tous les avocats intervenant sur le site Legal Diagnostic sont soumis au secret professionnel qui est d’ordre public, général et illimité dans le temps.* [lien vers le règlement intérieur national de la profession d’avocat]
Tous les échanges oraux que vous aurez avec votre avocat Legal Diagnostic sont strictement confidentiels. Tous les documents que vous adressez ne sont lus que par les avocats Legal Diagnostic y compris, la fiche d’identification qui vous a été communiquée au moment de la validation de votre commande.
Pour assurer la meilleure protection de ces données sensibles, nous avons fait le choix de ne pas stocker sur des serveurs extérieurs la fiche d’information professionnelle et les éventuels documents que vous voulez faire analyser par votre avocat Legal Diagnostic. Vous ne communiquez ces informations que par email. Vous avez donc l’assurance que ces documents sont stockés sur les serveurs sécurisés des cabinets d’avocat des avocats Legal Diagnostic. [à valider techniquement]
En cas de non respect de ces règles professionnelles, l’avocat peut voir sa responsabilité professionnelle engagée et être sanctionné par son ordre.
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles»).
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction, résumé de la situation professionnelle problématique, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, réclamations.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :
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Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Sur nos sites, nous gérons vos informations de paiement, avec l’aide de notre partenaire Stripe (conforme aux règles « PCI » Payment Card Industry), selon des méthodes répondant aux normes de l’industrie (telles que « PCI DSS » / Payment Card Industry Data Security System).
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